Nous contacter +33 (0) 4 75 02 60 43

Demande de devis

Demande de devis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour toute demande de devis via le site isra. Nous y répondrons dans les meilleurs délais. Merci.
  • Vos coordonnées

  • Différentes épaisseurs

  • Type de produit

  • Nombre de couleurs

  • Quantité

  • Personnalisation

  • Options

  • Pièce jointe

  • Conditions Générales de Vente

    Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente communes aux diverses branches d'activité des industries graphiques précisés par la codification jointe aux tarifs fédéraux (art. 28). Celle-ci est déposée au siège de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, 68, boulevard Saint-Marcel à PARIS et aux Greffes des Tribunaux de Commerce. Tout client qui n'aurait pas reçu d'exemplaire de cette codification lors de la première commande qu'il passe avec un imprimeur peut en obtenir un, gratuitement en s'adressant soit à celui-ci, soit à la fédération. Nous ne prenons aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés. Le fait de la remise des pièces à imprimer nous garantit contre toute action qui pourrait nous être intentée de quelque nature qu'elle soit. Tous projets, maquettes, photographies, compositions, demeurant sans suite, seront facturés "Tous droits de reproduction réservés". Conformément aux lois sur la propriété artistique et littéraire nous réservons formellement tous nos droits sur nos créations acceptées ou refusées. En cas de contestation, les Tribunaux de ROMANS sont seuls compétents. Tout arrêt de machine résultant de la faute ou de l'intervention du client ou des fournitures faites par lui (cliché ou papier) sera facturé. Les maquettes, compositions, clichés, gravures, dessins, films, reports offset, formes à découper, emporte-pièces, exécutés par nos soins, constituant l'outillage nécessaire à l'exécution des commandes qui nous sont confiées demeurent notre propriété. TOLERANCE DE LIVRAISON : En raison des aléas de fabrication, il ne nous est pas possible de mettre à la disposition du client les quantités exactes qui nous ont été commandées. Les tolérances admises varient selon l'importance et les difficultés du tirage, c'est à dire : + ou- 8 à 10% pour les travaux courants. + ou -10 à 15 % pour les travaux complexes et imprimés en plusieurs couleurs. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient nous engager d'une façon absolue. Tout retard de livraison n'entraine pas l'annulation de l'ordre, sans avis préalable par lettre recommandée nous laissant une marge de 15 jours ouvrables pour l'expédition. Nos engagements sont annulés de plein droit et sans indemnité quand un cas de force majeure, ou un cas fortuit, en empêche l'exécution normale. Les ordres sont valables sans confirmation de notre société, sauf dénonciation par notre société dans les 15 jours suivant la date de passation de la commande. "Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si les prix s'entendent "franco". En cas d'avaries, retards ou manquants, il appartient au destinataire d'exercer recours contre le transporteur". Nos prix peuvent varier sans notification préalable. Nos marchandises, travaux et fournitures sont, sauf dérogation expresse, délivrés, vendus et payables au prix du tarif en vigueur au moment de la livraison, quelle que soit la date d'inscription de la commande. En cas d'incorporation de nos produits dans un "Evénement Publicitaire" ou dans d'autres produits, la garantie sera limitée à la seule valeur de la marchandise livrée par notre société, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice. CONDITIONS DE PAIEMENT : Nos factures sont payables à MOURS ST EUSEBE, au siège social. Toutes nos factures sont payables à 30 jours, fin de mois, sans escompte, ni remise, sauf clause particulière acceptée à la commande. Peut être seul considéré comme "règlement au comptant" le règlement d'une facture sous les cinq jours. En cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci est déductible de notre chiffre d'affaire taxable. Le montant de la T.V.A. récupérable par le client doit donc être diminué de celui afférent à l'escompte. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci sera immédiatement remise au contentieux. Du fait de cette remise, son montant sera automatiquement et de plein droit, majoré forfaitairement de 10 % pour couvrir notre société des inconvénients causés par le non-paiement à l'échéance, et ce, non compris l'intérêt légal et les frais de recouvrement. Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement total de la facture. De convention expresse, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de ROMANS, pour statuer sur toutes contestations se rattachant à tous nos contrats de vente ou d'achat quel que soit le mode de livraison ou de paiement et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Ces stipulations annulent d'avance toute clause contraire sans exception et émise par le co-contractant. Taxe acquittée sur les débits. Sauf avis contraire de votre part, vous nous autorisez à distribuer vos produits aux collectionneurs.